Duplicata de livret de famille
En cas de séparation, de perte ou de vol, un second livret de famille peut vous être délivré.
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d'un enfant, au sein d'un couple non marié, ne s'établit pas automatiquement.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA
L’Allocation Personnalisée d'Autonomie est une aide destinée à répondre aux besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne et (ou) dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Occupation du domaine public
Modalités d'application de l'ordonnance aux besoins spécifiques des professionnels du cirque et de la fête foraine.
Votre carte grise en 1 clic !
La demande de certificat d’immatriculation ne s'effectue plus au guichet d’une préfecture.
Baptême civil
Le baptême civil, appelé également "baptême républicain", est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Certificat d'hérédité
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification du droit et des procédures, la loi du 16 février 2015 instaure un nouveau mode de preuve simplifié de la qualité d'héritier, réservé aux successions portant sur un montant limité à 5 000 €.
Carte Nationale d'Identité
Attention : la mairie d'USSON du POITOU ne délivre plus les cartes nationales d'identité.