1 Février 2014
Merci de cliquer sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des documents.
- Renouvellement des conseils municipaux et communautaires.
- Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CCM.
- Arrêté du 9 janvier 2014, fixant le délai de dépôt des déclarations de candidatures.
- Validité du bulletin de vote pour les communes de + de 1 000 habitants.
- Élection des conseillers communautaires et répartition des sièges.
- Brochure "candidats" pour les communes de 1 000 habitants et plus.
- Nouvelles modalités d'établissement des procurations.
- Formulaire en ligne du vote par procuration.
- Diverses affiches informatives (bulletins nuls, pièces d'identité, changement de scrutin..).
- Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire & décret portant convocation des électeurs.