Documents administratifs : @docs, un nouvel outil de recherche

Pour chaque catégorie de documents recensée, l’application renseigne sur :

- le droit de consulter et de reproduire ledit document ;

- le recours offert à l’administré si l’accès lui en a été refusé ;

- les démarches à effectuer pour obtenir l’accès à un document malgré tout.

 

Ce site vous permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif : par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.