Débit de boissons temporaire (associations etc)

Demandes de licence à Usson du Poitou

Gestion d'un débit de boissons temporaire

La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire :

  • doit être effectuée, AU MOINS 15 JOURS AVANT LA MANIFESTATION, en Mairie ;
  • est délivrée à l'occasion d'une vente, d'une foire ou d'une fête publique ;
  • peut être demandée par toute personne physique et morale (donc les associations) ;
  • est faxée à la Gendarmerie dès remise au demandeur, par la Mairie.

Rappel pour les fêtes publiques

  • durée : l'autorisation est valable pour le temps de la manifestation.
  • Périodicité : 5 autorisations maximum, par an et par association (ou personne physique).
  • Catégorie des consommations : uniquement des boissons des 2 premiers groupes.

Rappel pour les enceintes sportives

  • durée : l'autorisation est valable pour 48 heures maximum.
  • Périodicité : 10 autorisations / an pour les associations sportives ; 2 autorisations / an pour les organisateurs de manifestation à caractère agricole et 4 / an pour les manifestations à caractère touristique.
  • Catégorie des consommations : boissons des groupes 2 et 3.
  • Lieux : les autorisations sont délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons temporaire dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale dans les établissements d'activités physiques et sportives.

Mémo des périodicités et des classifications des boissons