Enquête publique SCAGE Clouère : Création de 8 retenues de substitution

L'enquête publique unique préalable à l'autorisation, au profit de la SCAGE Clouère, au titre de la loi sur l'eau, pour la création de 8 retenues de substitution à usage d'irrigation, s'est déroulée du lundi 30 janvier 2017 (9 h 00) au vendredi 3 mars 2017 (17 h 00).

Madame Danièle MADRANGE, commissaire-enquêteur, a déposé son rapport et ses conclusions motivées.

Pour consulter :

- le rapport, Cliquez ici

- la conclusion, Cliquez ici

- la conclusion sur la demande de permis d'aménager :

  • la réserve 15A lieu-dit "Les Chagneroux", Cliquez ici
  • la réservce 22 lieu-dit "Bois Binaud / La Carte de Bagné", Cliquez ici
  • la réserve 23A2 lieu-dit "Brandes du Roi", Cliquez ici

 

Les documents sont également consultables en mairie, aux heures d'ouverture.