Emploi du feu et du brûlage des déchets verts

Extrait de l'arrêté n° 2017-SIDPC-014 :

 

"Toute personne est tenue au respect des dispositions du présent arrêté (...). Le respect des dispositions n'exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers".

 

Pour prendre connaissance de l'intégralité dudit arrêté, merci de cliquer ici.