Déclaration de récolte de vin

Besoin d'une aide ?

Mme Dominique DUMONTIER, conseillère municipale, en charge de ce dossier, se propose de vous aider pour remplir vos déclarations : n'hésitez surtout pas à la joindre car la démarche peut s'avérer un peu compliquée, notamment pour le choix des codes. Merci.

Procédure au choix :

Les déclarations peuvent se faire de 2 manières ; pour les découvrir Cliquez ici .

A savoir :

Les viticulteurs familiaux qui exploitent moins de 10 ares et produisent moins de 10 hl de vin n'ont pas de déclaration à souscrire, sauf s'ils produisent des eaux-de-vie (auquel cas, la déclaration est obligatoire).